Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ADRIEN BAUD CONSULTANT, EURL au capital de 1000€, SIRET 92118412300021, et ses clients dans le cadre de la prestation de services de conseil en organisation et automatisation.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Services proposés

ADRIEN BAUD CONSULTANT propose les services suivants :

  • Audit et conseil en organisation d'entreprise

  • Formation et accompagnement sur des outils d'organisation et d'automatisation comme Notion, Make ou n8n

  • Création d'espaces de travail Notion personnalisés

  • Automatisation de tâches

  • Support et maintenance des solutions mises en place

Article 3 - Commandes et devis

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillé, indiquant la nature des services, les délais d'exécution et le prix. Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d'émission.

La commande n'est définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte éventuellement demandé.

Article 4 - Prix et modalités de paiement

  • Particuliers : Le tarif du forfait d’accompagnement est de 4 000€ TTC.

  • Entreprises : Le tarif du forfait d’accompagnement est de 4 000€ HT (soit 4 800€ TTC).

Le paiement des prestations s’effectue par virement bancaire ou carte de crédit. Un paiement en plusieurs fois peut être convenu au cas par cas, avec un accord préalable entre ADRIEN BAUD CONSULTANT et le client.

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande écrite à : contact@adrienbaud.com. Toutefois, en cas de début de prestation avant l’expiration du délai de rétractation, le client renonce expressément à ce droit.

Article 6 - Confidentialité

ADRIEN BAUD CONSULTANT s'engage à respecter la confidentialité de toutes les informations communiquées par le client dans le cadre de la prestation.

Article 7 - Responsabilité

ADRIEN BAUD CONSULTANT s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accompagnement de qualité. Toutefois, il ne peut garantir l’atteinte des objectifs spécifiques fixés par le client. En aucun cas, il ne pourra être tenu responsable des décisions prises par le client au cours ou après l’accompagnement.

Article 8 - Annulation et report

Toute séance annulée moins de 48 heures avant l’horaire prévu est due. Les reports peuvent être convenus en fonction des disponibilités de l’accompagnant, à condition d’en faire la demande au moins 48 heures à l’avance.

Article 9 - Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution à l’amiable, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur ou celui du lieu de réalisation effective de la prestation d’accompagnement.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@adrienbaud.com